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SCI LE REFUGE

Active
Siren922 304 506SCI74330 POISYCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 304 506, SCI LE REFUGE est une SCI créée le 19 décembre 2022. Son siège social est situé 65 Imp des Lechettes, 74330 Poisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARLENE BIDAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
922 304 506
SIRET (siège)
922 304 506 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73922304506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 304 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
65 IMP DES LECHETTES, 74330, POISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers la prise de participation dans toutes sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaires le placement de sa trésorerie sur des produits financiers ou valeurs mobilières éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

MB

MARLENE BIDAUX

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

MD

MARC DUBOULOZ

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

C

CHEESEREPUBLIC

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 POISYSiègeActif

    922 304 506 00012 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-07

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 922 304 506. Le SIRET de son siège social est 922 304 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73922304506.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par MARLENE BIDAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 65 Imp des Lechettes, 74330 Poisy.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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