CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
510 k€
Effectif
Non publié

SCI LE REFUGE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 932 649. Son siège social est situé 9 RUE des Vergers, 67310 Knœrsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Claude SCHEER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
993 932 649
SIRET (siège)
993 932 649 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14993932649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 932 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
510 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
9 RUE des Vergers, 67310, Knœrsheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

L'acquisition et la propriété de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance (y compris la possibilité pour tout ou partie des associés d'être occupant à titre gratuit des biens appartenant à la société) ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie (notamment hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux) ; le cautionnement à titre exceptionnel et gratuit de tous engagements de ses associés ou de tiers personnes morales ou physiques ; la vente de tous biens appartenant à la société ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Le tout dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

CS

Claude SCHEER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

EJ

Elisabeth JUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

PS

Pauline SCHEER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

CS

Camille SCHEER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 KnœrsheimSiègeActif

    993 932 649 00011 · ouvert le 13 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-25 · Début d'activité : 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 993 932 649. Le SIRET de son siège social est 993 932 649 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14993932649.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par Claude SCHEER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 9 RUE des Vergers, 67310 Knœrsheim.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.