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SCI LE REGAIN

Active
Siren380 550 954SCI05350 MOLINES-EN-QUEYRASCréée le 31 décembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
611 k€

SCI LE REGAIN est une SCI immatriculée le 31 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 550 954. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Fontgillarde, 05350 Molines-en-Queyras. SCI LE REGAIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROSE BENSOUSSAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE REGAIN

Dénomination
SCI LE REGAIN
SIREN
380 550 954
SIRET (siège)
380 550 954 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25380550954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 550 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
611 320,56 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 1990
Siège social
HAMEAU DE FONTGILLARDE, 05350, MOLINES-EN-QUEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REGAIN

Acquisition et gestion de tous immeubles par bail location ou autrement

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Finances de SCI LE REGAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE REGAIN

MB

MARCELLE BENSOUSSAN

Autre

RB

ROSE BENSOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-ALEXANDRE DI RUZZA

Autre

VD

VINCENT DI RUZZA

Autre

GS

GUIORAH SELLAM

Autre

GS

GEORGES SELLAM

Autre

Établissements de SCI LE REGAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05350 MOLINES-EN-QUEYRASSiègeActif

    380 550 954 00016 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REGAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SCI LE REGAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REGAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE REGAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé : SELLAM Rose né(e) BENSOUSSAN

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE REGAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REGAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE REGAIN est 380 550 954. Le SIRET de son siège social est 380 550 954 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25380550954.

Qui dirige SCI LE REGAIN ?

SCI LE REGAIN est dirigée par ROSE BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REGAIN ?

Le siège social de SCI LE REGAIN est situé Hameau de Fontgillarde, 05350 Molines-en-Queyras.

SCI LE REGAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REGAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REGAIN.

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