SCI LE REGAIN&
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE REGAIN& est une SCI immatriculée le 6 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 535 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Fg de France Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE CUPILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE REGAIN&
INSEE- Dénomination
- SCI LE REGAIN&
- SIREN
- 393 535 224
- SIRET (siège)
- 393 535 224 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60393535224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 535 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 665,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 1994
- Siège social
- 57 FG DE FRANCE BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REGAIN&
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A BELFORT 57, FG DE FRANCE
Finances de SCI LE REGAIN&
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REGAIN&
INSEEÉtablissements de SCI LE REGAIN&
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
393 535 224 00017 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REGAIN&
INPIComptes annuels de SCI LE REGAIN&
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REGAIN&. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REGAIN&
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REGAIN&. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REGAIN&. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025L04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 octobre 2020 · N° 17/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REGAIN& n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REGAIN&
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI LE REGAIN&
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REGAIN& ?
Le numéro SIREN de SCI LE REGAIN& est 393 535 224. Le SIRET de son siège social est 393 535 224 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60393535224.
Qui dirige SCI LE REGAIN& ?
SCI LE REGAIN& est dirigée par JEAN-PIERRE CUPILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REGAIN& ?
Le siège social de SCI LE REGAIN& est situé 57 Fg de France Belfort, 90000 Belfort.
SCI LE REGAIN& est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REGAIN& est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REGAIN& est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REGAIN&.
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