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SCI LE REGAIN

Active
Siren414 040 725Société civile38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINCréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 040 725, SCI LE REGAIN est une société civile créée le 16 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve CURTILLE Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CHRISTIAN VERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE REGAIN

Dénomination
SCI LE REGAIN
SIREN
414 040 725
SIRET (siège)
414 040 725 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36414040725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 040 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
CURTILLE Les Avenières, 38630, LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REGAIN

CONSTRUCTION ET VENTE DE LOGEMENTS ET GARAGES A VALLOIRE (73450).

Finances de SCI LE REGAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REGAIN

CV

CHRISTIAN VERNET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE REGAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLINSiègeActif

    414 040 725 00015 · ouvert le 08 octobre 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE REGAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REGAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REGAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REGAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REGAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REGAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE REGAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REGAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE REGAIN est 414 040 725. Le SIRET de son siège social est 414 040 725 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36414040725.

Qui dirige SCI LE REGAIN ?

SCI LE REGAIN est dirigée par CHRISTIAN VERNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE REGAIN ?

Le siège social de SCI LE REGAIN est situé CURTILLE Les Avenières, 38630 Les Avenieres Veyrins-Thuellin.

SCI LE REGAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REGAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REGAIN.

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