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SCI LE REGAIN

Active
Siren479 337 487SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 15 novembre 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 337 487, SCI LE REGAIN est une SCI créée le 15 novembre 2004. Elle est domiciliée 47 Clos de Dessous les Reves, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE TESTUT, autre.

Fiche d'identité de SCI LE REGAIN

Dénomination
SCI LE REGAIN
SIREN
479 337 487
SIRET (siège)
479 337 487 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83479337487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 337 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
47 CLOS DE DESSOUS LES REVES, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REGAIN

Prévenir les inconvénients d'une indivision en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité organiser la transmission au sein de la famille, l’acquisition de tous terrains immeubles.

Finances de SCI LE REGAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REGAIN

ST

STEPHANE TESTUT

Autre

Établissements de SCI LE REGAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    479 337 487 00017 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REGAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REGAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REGAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REGAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE REGAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 avril 2021 · publié le 09 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

Avis de dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal Judiciaire de Bonneville. N° RG : 20/00006

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : la SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 3 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suviant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 20/00006

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REGAIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REGAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-04-09 · Avis de dépôt de l’état des créances. Les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication au Tribunal Judiciaire de Bonneville. N° RG : 20/00006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-14 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Liquidateur : la SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 3 août 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suviant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l’état des créances est fixé à une année à compter de cette parution. N° RG : 20/00006

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    NIKOLLI Mario nom d'usage : NIKOLLI n'est plus gérant. FUMAGALLI Arlette nom d'usage : NIKOLLI n'est plus gérant. TESTUT Stéphane nom d'usage : TESTUT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LE REGAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REGAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE REGAIN est 479 337 487. Le SIRET de son siège social est 479 337 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83479337487.

Qui dirige SCI LE REGAIN ?

SCI LE REGAIN est dirigée par STEPHANE TESTUT, autre.

Où se situe le siège social de SCI LE REGAIN ?

Le siège social de SCI LE REGAIN est situé 47 Clos de Dessous les Reves, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI LE REGAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REGAIN est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LE REGAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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