SCI LE REGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE REGAL est une SCI immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 977 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 1306 rue de Saint-Alban, 42153 Riorges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE REGAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE REGAL
- SIREN
- 481 977 254
- SIRET (siège)
- 481 977 254 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13481977254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 977 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2005
- Siège social
- 1306 RUE DE SAINT-ALBAN, 42153, RIORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REGAL
Acquisition, exploitation, location de tous immeubles et/ou terrains
Finances de SCI LE REGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REGAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE REGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42153 RIORGESSiègeActif
481 977 254 00012 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REGAL
INPIComptes annuels de SCI LE REGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REGAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 août 2026 · N° 2026L00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026008827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025P00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/50721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H
Décision du 26 février 2025 · N° 2025000183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/01170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Associé indéfiniment responsable : PEREZ Daniel François modification le 22 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BUISSON Marie Josephe Françoise modification le 22 Décembre 2016 ; Associé indéfiniment responsable : CASTERA Jérémy modification le 20 Septembre 2012 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CASTERA Jean Michel Etienne en fonction le 22 Décembre 2016
- création
Date d'effet : 20 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI LE REGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REGAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE REGAL est 481 977 254. Le SIRET de son siège social est 481 977 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481977254.
Qui dirige SCI LE REGAL ?
SCI LE REGAL est dirigée par MARIE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REGAL ?
Le siège social de SCI LE REGAL est situé 1306 rue de Saint-Alban, 42153 Riorges.
SCI LE REGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REGAL.
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