SCI LE REGENT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 708 721, SCI LE REGENT est une société civile créée le 15 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 All de la Gardette les Ambassades les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet. SCI LE REGENT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ELISABETH DAUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE REGENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE REGENT
- SIREN
- 394 708 721
- SIRET (siège)
- 394 708 721 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33394708721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 708 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 avril 1994
- Siège social
- 46 ALL DE LA GARDETTE LES AMBASSADES LES HAUTS DE VAUGRENIER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REGENT
La création l'acquisition la gestion d'un ou plusieurs immeubles à usage d'habitation ou commercial ou des locaux dont la société se trouverait propriétaire
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Finances de SCI LE REGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REGENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LE REGENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
394 708 721 00029 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 6820A
- 06200 NICEFermé
394 708 721 00011 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE REGENT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE REGENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REGENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REGENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/12029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE REGENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LE REGENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REGENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE REGENT est 394 708 721. Le SIRET de son siège social est 394 708 721 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394708721.
Qui dirige SCI LE REGENT ?
SCI LE REGENT est dirigée par ELISABETH DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE REGENT ?
Le siège social de SCI LE REGENT est situé 46 All de la Gardette les Ambassades les Hauts de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI LE REGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REGENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REGENT.
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