SCI LE RELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RELAIS est une SCI immatriculée le 8 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 462 626. Elle est domiciliée Malbouissou, 11400 Mas-Saintes-Puelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANNE BRIAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE RELAIS
- SIREN
- 451 462 626
- SIRET (siège)
- 451 462 626 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73451462626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 462 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2004
- Siège social
- MALBOUISSOU, 11400, MAS-SAINTES-PUELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RELAIS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE...
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Finances de SCI LE RELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RELAIS
INSEEÉtablissements de SCI LE RELAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11400 MAS-SAINTES-PUELLESSiègeActif
451 462 626 00024 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B
- 11320 MONTMAURFermé
451 462 626 00016 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE RELAIS
INPIComptes annuels de SCI LE RELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00036
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001189
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Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00443
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/09205
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24-22.277
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J01525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RELAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI LE RELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE RELAIS est 451 462 626. Le SIRET de son siège social est 451 462 626 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73451462626.
Qui dirige SCI LE RELAIS ?
SCI LE RELAIS est dirigée par MARIANNE BRIAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RELAIS ?
Le siège social de SCI LE RELAIS est situé Malbouissou, 11400 Mas-Saintes-Puelles.
SCI LE RELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RELAIS.
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