SCI LE RELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 050 296, SCI LE RELAIS est une SCI créée le 19 octobre 2004. Son siège social est situé Pl du 8 Mai, 58110 Rouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE DAVOUST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE RELAIS
- SIREN
- 479 050 296
- SIRET (siège)
- 479 050 296 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64479050296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 050 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 47 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2004
- Siège social
- PL DU 8 MAI, 58110, ROUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RELAIS
Location
Finances de SCI LE RELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RELAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2008 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE RELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58110 ROUYSiègeActif
479 050 296 00017 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RELAIS
INPIComptes annuels de SCI LE RELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RELAIS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LE RELAIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mars 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2024 · publié le 05 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nevers - Place du Palais de Justice - 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00422
Jugement du 15 février 2024 · publié le 05 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Nevers, place du Palais de Justice 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 22/00422
Jugement du 16 mars 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Jugement de résolution d’un plan de redressement judiciaire et prononçant la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL JSA - 14 avenue Marceau - 58005 Nevers. N° RG : 22/00422
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2023.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2022 · publié le 22 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans (redressement judiciaire ouvert le 1er avril 2021). Date de cessation des paiements : 19 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 21/00019
Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 06 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Nevers - place du palais de justice - 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/00019
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/09205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-22.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J01525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RELAIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nevers - Place du Palais de Justice - 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00422
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Nevers, place du Palais de Justice 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente parution. N° RG : 22/00422
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-16 · Jugement de résolution d’un plan de redressement judiciaire et prononçant la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL JSA - 14 avenue Marceau - 58005 Nevers. N° RG : 22/00422
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-06-02 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans (redressement judiciaire ouvert le 1er avril 2021). Date de cessation des paiements : 19 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JSA, 14 avenue Marceau, 58000 Nevers. N° RG : 21/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-21 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Nevers - place du palais de justice - 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/00019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISY Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISY Céline né(e) DAVOUST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISY Xavier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant(e) : LOISY Denis. Associé : BEAL Philippe. Associé : LOISY Xavier.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant(e) : BEAL Philippe
- création
Date d'effet : 19 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE RELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE RELAIS est 479 050 296. Le SIRET de son siège social est 479 050 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64479050296.
Qui dirige SCI LE RELAIS ?
SCI LE RELAIS est dirigée par CELINE DAVOUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RELAIS ?
Le siège social de SCI LE RELAIS est situé Pl du 8 Mai, 58110 Rouy.
SCI LE RELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RELAIS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LE RELAIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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