SCI LE RELECQ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
SCI LE RELECQ est une SCI immatriculée le 30 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 446 223. Son siège social est situé Le Clos Plouneour Menez, 29410 Plouneour-Menez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHARLES PAUGAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RELECQ
INSEE- Dénomination
- SCI LE RELECQ
- SIREN
- 394 446 223
- SIRET (siège)
- 394 446 223 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82394446223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 446 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 1994
- Siège social
- LE CLOS PLOUNEOUR MENEZ, 29410, PLOUNEOUR-MENEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RELECQ
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de SCI LE RELECQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RELECQ
INSEEÉtablissements de SCI LE RELECQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29410 PLOUNEOUR-MENEZSiègeActif
394 446 223 00015 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RELECQ
INPIConformité de SCI LE RELECQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RELECQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RELECQ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2025007709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-83.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-45.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-41.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-11.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-42.401
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 1994 · N° 93-04.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-21.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 88-42.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RELECQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RELECQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LE RELECQ
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RELECQ ?
Le numéro SIREN de SCI LE RELECQ est 394 446 223. Le SIRET de son siège social est 394 446 223 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82394446223.
Qui dirige SCI LE RELECQ ?
SCI LE RELECQ est dirigée par CHARLES PAUGAM, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE RELECQ ?
Le siège social de SCI LE RELECQ est situé Le Clos Plouneour Menez, 29410 Plouneour-Menez.
SCI LE RELECQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RELECQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RELECQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RELECQ.
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