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SCI LE REMPART

Fermée
Siren389 184 797SCI67500 HAGUENAURadiée le 27 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 184 797, SCI LE REMPART est une SCI créée le 30 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Henri Gran, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER BAUSER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI LE REMPART date du 27 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LE REMPART

Dénomination
SCI LE REMPART
SIREN
389 184 797
SIRET (siège)
389 184 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32389184797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 184 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1992
Date de radiation
27 février 2019
Siège social
6 RUE HENRI GRAN, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REMPART

DB

DIDIER BAUSER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE REMPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    389 184 797 00014 · ouvert le 12 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REMPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REMPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Liquidateur : BAUSER Didier

  1. radiation

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur SCI LE REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI LE REMPART est 389 184 797. Le SIRET de son siège social est 389 184 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32389184797.

Qui dirige SCI LE REMPART ?

SCI LE REMPART est dirigée par DIDIER BAUSER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE REMPART ?

Le siège social de SCI LE REMPART est situé 6 rue Henri Gran, 67500 Haguenau.

SCI LE REMPART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE REMPART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2019.

SCI LE REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REMPART.

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