SCI LE RENAISSANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 318 009, SCI LE RENAISSANCE est une SCI créée le 12 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1574 AV 1574 avenue des Grands Pins MR GAILLAGUET, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES GAILLAGUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RENAISSANCE
INSEE- Dénomination
- SCI LE RENAISSANCE
- SIREN
- 411 318 009
- SIRET (siège)
- 411 318 009 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64411318009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 318 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 1997
- Siège social
- 1574 AV 1574 avenue des Grands Pins MR GAILLAGUET, 40000, Mont-de-Marsan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RENAISSANCE
l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation, la conservation de tout patrimoine immobilier bâti ou non bâti.
Finances de SCI LE RENAISSANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RENAISSANCE
INSEEÉtablissements de SCI LE RENAISSANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 Mont-de-MarsanSiègeActif
411 318 009 00015 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RENAISSANCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE RENAISSANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RENAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RENAISSANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RENAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RENAISSANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/08103
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-20.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 99-18.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RENAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RENAISSANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LE RENAISSANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RENAISSANCE ?
Le numéro SIREN de SCI LE RENAISSANCE est 411 318 009. Le SIRET de son siège social est 411 318 009 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411318009.
Qui dirige SCI LE RENAISSANCE ?
SCI LE RENAISSANCE est dirigée par GILLES GAILLAGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RENAISSANCE ?
Le siège social de SCI LE RENAISSANCE est situé 1574 AV 1574 avenue des Grands Pins MR GAILLAGUET, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI LE RENAISSANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RENAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RENAISSANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RENAISSANCE.
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