SCI LE RENAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE RENAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 632 513. Elle est domiciliée 51 rue Jules Isaac, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS AUBAIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RENAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE RENAN
- SIREN
- 380 632 513
- SIRET (siège)
- 380 632 513 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68380632513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 632 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1991
- Siège social
- 51 RUE JULES ISAAC, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RENAN
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI LE RENAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RENAN
INSEEÉtablissements de SCI LE RENAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
380 632 513 00012 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RENAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE RENAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RENAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RENAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RENAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RENAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 12 mars 2025 · N° 2021044675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19/17048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 février 2015 · N° 12/10689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 février 2015 · N° 12/10688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1989 · N° 86-41.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RENAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LE RENAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RENAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE RENAN est 380 632 513. Le SIRET de son siège social est 380 632 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380632513.
Qui dirige SCI LE RENAN ?
SCI LE RENAN est dirigée par FRANCIS AUBAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RENAN ?
Le siège social de SCI LE RENAN est situé 51 rue Jules Isaac, 34000 Montpellier.
SCI LE RENAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RENAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RENAN.
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