SCI LE RENCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 573 382, SCI LE RENCLOS est une SCI créée le 12 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE des Distilleries, 16100 Javrezac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RENCLOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE RENCLOS
- SIREN
- 392 573 382
- SIRET (siège)
- 392 573 382 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR90392573382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 573 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1993
- Siège social
- 14 RUE des Distilleries, 16100, Javrezac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RENCLOS
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement exceptionnellement la vente ou l'échange de tous immeubles et plus particulièrement l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à JAVREZAC, acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières
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Finances de SCI LE RENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RENCLOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE RENCLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 JavrezacSiègeActif
392 573 382 00026 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 16100 JAVREZACFermé
392 573 382 00018 · ouvert le 10 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RENCLOS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE RENCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RENCLOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE RENCLOS.
Ouverte le 09 octobre 2014. Plan arrêté le 24 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .
Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RENCLOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RENCLOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 12 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LE RENCLOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RENCLOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE RENCLOS est 392 573 382. Le SIRET de son siège social est 392 573 382 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392573382.
Qui dirige SCI LE RENCLOS ?
SCI LE RENCLOS est dirigée par PATRICK ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE RENCLOS ?
Le siège social de SCI LE RENCLOS est situé 14 RUE des Distilleries, 16100 Javrezac.
SCI LE RENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RENCLOS est-elle en procédure collective ?
SCI LE RENCLOS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 24 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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