SCI LE REPAIRE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 657 067, SCI LE REPAIRE est une SCI créée le 15 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 BD Ney, 54700 Pont-à-Mousson. SCI LE REPAIRE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par Maud THOUVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE REPAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE REPAIRE
- SIREN
- 999 657 067
- SIRET (siège)
- 999 657 067 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00999657067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 657 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- 39 BD Ney, 54700, Pont-à-Mousson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REPAIRE
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de SCI LE REPAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REPAIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LE REPAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54700 Pont-à-MoussonSiègeActif
999 657 067 00016 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCI LE REPAIRE
INPIConformité de SCI LE REPAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REPAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REPAIRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025071386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024006517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025000973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/18799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/14040
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-12.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2019 · N° 18-82.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/04886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1996 · N° 95-84.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REPAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE REPAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2026-01-06
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI LE REPAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REPAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE REPAIRE est 999 657 067. Le SIRET de son siège social est 999 657 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00999657067.
Qui dirige SCI LE REPAIRE ?
SCI LE REPAIRE est dirigée par Maud THOUVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REPAIRE ?
Le siège social de SCI LE REPAIRE est situé 39 BD Ney, 54700 Pont-à-Mousson.
SCI LE REPAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REPAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REPAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REPAIRE.
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