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SCI LE REPERE

Active
Siren442 952 347SCI89100 SAINT-CLEMENTCréée le 05 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 952 347, SCI LE REPERE est une SCI créée le 5 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d’Heure Mr Langlois F, 89100 Saint-Clement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS LANGLOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE REPERE

Dénomination
SCI LE REPERE
SIREN
442 952 347
SIRET (siège)
442 952 347 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24442952347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 952 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2002
Siège social
7 RUE D’HEURE MR LANGLOIS F, 89100, SAINT-CLEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REPERE

Acquisition de biens immobiliers. La propriété, l'administration et l'exploitation de tous terrains ou biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE REPERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REPERE

FL

FRANCOIS LANGLOIS

Gérant

Depuis la création (05 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE REPERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SAINT-CLEMENTSiègeActif

    442 952 347 00015 · ouvert le 19 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REPERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REPERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REPERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REPERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REPERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2002

Questions fréquentes sur SCI LE REPERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REPERE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REPERE est 442 952 347. Le SIRET de son siège social est 442 952 347 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442952347.

Qui dirige SCI LE REPERE ?

SCI LE REPERE est dirigée par FRANCOIS LANGLOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE REPERE ?

Le siège social de SCI LE REPERE est situé 7 rue d’Heure Mr Langlois F, 89100 Saint-Clement.

SCI LE REPERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REPERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REPERE.

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