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SCI LE REPOS

Active
Siren404 903 148SCI25170 FRANEYCréée le 23 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI LE REPOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 903 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 25170 Franey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE PIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE REPOS

Dénomination
SCI LE REPOS
SIREN
404 903 148
SIRET (siège)
404 903 148 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87404903148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 903 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1996
Siège social
2 GRANDE RUE, 25170, FRANEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE REPOS

l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment des biens immobiliers sis sur la commune de Masillargues (34).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE REPOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE REPOS

SP

SEVERINE PIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2020

AP

ANNE PIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FLORENCE PIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean, Claude PIGNON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2013 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE REPOS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25170 FRANEYSiègeActif

    404 903 148 00017 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B

  • 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPREActif

    404 903 148 00025 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REPOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REPOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REPOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REPOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REPOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGNON Séverine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTOIS Florence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELON Anne, Cécile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIGNON Jean, Claude

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LE REPOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REPOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE REPOS est 404 903 148. Le SIRET de son siège social est 404 903 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87404903148.

Qui dirige SCI LE REPOS ?

SCI LE REPOS est dirigée par SEVERINE PIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REPOS ?

Le siège social de SCI LE REPOS est situé 2 Grande rue, 25170 Franey.

SCI LE REPOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REPOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REPOS.

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