SCI LE REPOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 183 841, SCI LE REPOS est une 6540 créée le 11 février 2003. Son siège social est situé rue de la Mare, 14210 Avenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARYSE MOUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE REPOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE REPOS
- SIREN
- 445 183 841
- SIRET (siège)
- 445 183 841 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51445183841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 183 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 167 680 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- RUE DE LA MARE, 14210, AVENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REPOS
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE REPOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REPOS
INSEEÉtablissements de SCI LE REPOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14210 AVENAYSiègeActif
445 183 841 00011 · ouvert le 31 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REPOS
INPIComptes annuels de SCI LE REPOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REPOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REPOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/01389
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00783
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/00684
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/05302
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/05589
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02274
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02121
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 20/02773
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00534
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00532
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05094
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.458
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-15.269
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.163
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-18.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 18-83.074
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 novembre 2019 · N° 17/04723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-16.547
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2019 · N° 16/02982
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-26.147
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.548
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-20.736
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Décision du 30 mars 2017 · N° 14/05438
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 17 mars 2017 · N° 14/04068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.654
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-19.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-28.292
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2016 · N° 13/05175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 mai 2014 · N° 11/08630
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/05756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-82.281
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2005 · N° 02-46.715
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2002 · N° 00-44.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2000 · N° 99-84.060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-44.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-20.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-82.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-82.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1998 · N° 97-82.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1998 · N° 97-82.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1998 · N° 97-82.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-17.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1996 · N° 95-83.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 90-44.838
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-41.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REPOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LE REPOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REPOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE REPOS est 445 183 841. Le SIRET de son siège social est 445 183 841 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51445183841.
Qui dirige SCI LE REPOS ?
SCI LE REPOS est dirigée par MARYSE MOUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE REPOS ?
Le siège social de SCI LE REPOS est situé rue de la Mare, 14210 Avenay.
SCI LE REPOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REPOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REPOS.
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