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SCI LE REPUBLIQUE

Active
Siren379 275 498SCI95120 ERMONTCréée le 17 septembre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 275 498, SCI LE REPUBLIQUE est une SCI créée le 17 septembre 1990. Elle est domiciliée 16 B rue de la Republique, 95120 Ermont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DUARTE DOMINGUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE REPUBLIQUE

Dénomination
SCI LE REPUBLIQUE
SIREN
379 275 498
SIRET (siège)
379 275 498 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16379275498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 275 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 septembre 1990
Siège social
16 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REPUBLIQUE

Acquisition, propriété, gestion par bail ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à Ermont 95120, 16 bis rue de la république.

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Finances de SCI LE REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE REPUBLIQUE

D

DUARTE DOMINGUES

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE REPUBLIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    379 275 498 00010 · ouvert le 08 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REPUBLIQUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01989

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00689

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00216

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02848

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06186

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1

    Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00334

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1

    Décision du 09 février 2026 · N° 26/00218

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/04537

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00028

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00391

    Prononce l'adoption plénière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01444

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00523

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02429

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02424

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01252

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00808

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00829

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre commerciale

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01485

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE REPUBLIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REPUBLIQUE est 379 275 498. Le SIRET de son siège social est 379 275 498 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379275498.

Qui dirige SCI LE REPUBLIQUE ?

SCI LE REPUBLIQUE est dirigée par DUARTE DOMINGUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCI LE REPUBLIQUE est situé 16 B rue de la Republique, 95120 Ermont.

SCI LE REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REPUBLIQUE.

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