SCI LE RESERVOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE RESERVOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 406 562. Son siège social est situé 64 av Jean Moulin Cd 24, 34130 Mauguio. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE GIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RESERVOIR
INSEE- Dénomination
- SCI LE RESERVOIR
- SIREN
- 405 406 562
- SIRET (siège)
- 405 406 562 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39405406562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 406 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- 64 AV JEAN MOULIN CD 24, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RESERVOIR
La propriété, la jouissance, la location, l'administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE RESERVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RESERVOIR
INSEEÉtablissements de SCI LE RESERVOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
405 406 562 00018 · ouvert le 30 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RESERVOIR
INPIConformité de SCI LE RESERVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RESERVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RESERVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 19 février 2024 · N° 23/17596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/18588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/18584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-45.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-41.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RESERVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RESERVOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LE RESERVOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RESERVOIR ?
Le numéro SIREN de SCI LE RESERVOIR est 405 406 562. Le SIRET de son siège social est 405 406 562 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39405406562.
Qui dirige SCI LE RESERVOIR ?
SCI LE RESERVOIR est dirigée par CLAUDE GIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RESERVOIR ?
Le siège social de SCI LE RESERVOIR est situé 64 av Jean Moulin Cd 24, 34130 Mauguio.
SCI LE RESERVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RESERVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RESERVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RESERVOIR.
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