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SCI LE RESSAC

Active
Siren949 494 306SCI56400 BonoCréée le 08 mars 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE RESSAC est une SCI immatriculée le 8 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 494 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Maréchal Leclerc, 56400 Bono. SCI LE RESSAC relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Maryse LE GREGAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RESSAC

Dénomination
SCI LE RESSAC
SIREN
949 494 306
SIRET (siège)
949 494 306 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39949494306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 494 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 mars 2023
Siège social
9 RUE Maréchal Leclerc, 56400, Bono
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RESSAC

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE RESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RESSAC

ML

Maryse LE GREGAM

Gérant

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

MC

Marion CHAPELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE RESSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56400 BonoSiègeActif

    949 494 306 00010 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE RESSAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Conformité de SCI LE RESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE RESSAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE RESSAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LE RESSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RESSAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE RESSAC est 949 494 306. Le SIRET de son siège social est 949 494 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39949494306.

Qui dirige SCI LE RESSAC ?

SCI LE RESSAC est dirigée par Maryse LE GREGAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RESSAC ?

Le siège social de SCI LE RESSAC est situé 9 RUE Maréchal Leclerc, 56400 Bono.

SCI LE RESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RESSAC.

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