SCI LE REST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 947 016, SCI LE REST est une SCI créée le 6 décembre 2013. Elle est domiciliée le Rest, 22160 Duault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LE GOFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE REST
INSEE- Dénomination
- SCI LE REST
- SIREN
- 798 947 016
- SIRET (siège)
- 798 947 016 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63798947016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 947 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Siège social
- le Rest, 22160, Duault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REST
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location
Finances de SCI LE REST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REST
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE REST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22160 DuaultSiègeFermé
798 947 016 00019 · ouvert le 26 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REST
INPIComptes annuels de SCI LE REST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REST. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE GOFF Fabien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GOFF Fabien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-06 · Début d'activité : 2013-10-26
- création
Date d'effet : 06 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LE REST
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REST ?
Le numéro SIREN de SCI LE REST est 798 947 016. Le SIRET de son siège social est 798 947 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798947016.
Qui dirige SCI LE REST ?
SCI LE REST est dirigée par PATRICK LE GOFF, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REST ?
Le siège social de SCI LE REST est situé le Rest, 22160 Duault.
SCI LE REST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REST.
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