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SCI LE RESTAURANT

Active
Siren379 135 817SCI06240 BEAUSOLEILCréée le 28 août 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE RESTAURANT est une SCI immatriculée le 28 août 1990 sous le numéro SIREN 379 135 817. Son siège social est situé 9 bd de la Republique, 06240 Beausoleil. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MARCEL TOMATIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RESTAURANT

Dénomination
SCI LE RESTAURANT
SIREN
379 135 817
SIRET (siège)
379 135 817 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13379135817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 135 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 août 1990
Siège social
9 BD DE LA REPUBLIQUE, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RESTAURANT

L'Acquisition, la gestion, l'entretien et la mise en valeur de tout bien immobilier, notamment à BEAUSOLEIL, 9 Boulevard de la République (lots 1,5 et 6)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE RESTAURANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RESTAURANT

MT

MARCEL TOMATIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE RESTAURANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    379 135 817 00011 · ouvert le 28 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE RESTAURANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE RESTAURANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RESTAURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RESTAURANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RESTAURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE RESTAURANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LE RESTAURANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RESTAURANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE RESTAURANT est 379 135 817. Le SIRET de son siège social est 379 135 817 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13379135817.

Qui dirige SCI LE RESTAURANT ?

SCI LE RESTAURANT est dirigée par MARCEL TOMATIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE RESTAURANT ?

Le siège social de SCI LE RESTAURANT est situé 9 bd de la Republique, 06240 Beausoleil.

SCI LE RESTAURANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RESTAURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RESTAURANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RESTAURANT.

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