SCI LE RETOUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
SCI LE RETOUR est une SCI immatriculée le 17 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 608 805. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Bonne Source le Lichen, 44380 Pornichet. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MIREILLE COTTREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RETOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE RETOUR
- SIREN
- 379 608 805
- SIRET (siège)
- 379 608 805 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61379608805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 608 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 octobre 1990
- Siège social
- AV DE BONNE SOURCE LE LICHEN, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RETOUR
gestion immobilière l'achat, l'exploitation directe ou la dation à bail de tous biens immeubles à usage d'habitation
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Finances de SCI LE RETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RETOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE RETOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
379 608 805 00014 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RETOUR
INPIConformité de SCI LE RETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RETOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02780
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03502
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03218
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Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03234
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Tribunal de commerce, pC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00311
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01807
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00110
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02779
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/55656
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.012
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25-85.570
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RETOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Cottrel, nom d'usage : Pecastaing Georges, Chantal Marie Simonne, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Cottrel, nom d'usage : Hervieu, Mireille Marcelle Ginette, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Hervieu, Claude François
- création
Date d'effet : 17 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE RETOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RETOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE RETOUR est 379 608 805. Le SIRET de son siège social est 379 608 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61379608805.
Qui dirige SCI LE RETOUR ?
SCI LE RETOUR est dirigée par MIREILLE COTTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RETOUR ?
Le siège social de SCI LE RETOUR est situé av de Bonne Source le Lichen, 44380 Pornichet.
SCI LE RETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RETOUR.
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