SCI LE RETOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RETOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2000, identifiée par le SIREN 429 501 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Leon Carre, 89380 Appoigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL AUBOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RETOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE RETOUR
- SIREN
- 429 501 596
- SIRET (siège)
- 429 501 596 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62429501596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 501 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2000
- Siège social
- 6 RUE LEON CARRE, 89380, APPOIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RETOUR
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LE RETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RETOUR
INSEEÉtablissements de SCI LE RETOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89380 APPOIGNYSiègeActif
429 501 596 00028 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 6820B
- 89380 APPOIGNYFermé
429 501 596 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RETOUR
INPIComptes annuels de SCI LE RETOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RETOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/55656
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.016
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.012
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25-85.570
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00687
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/58261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/08673
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24-81.849
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/52883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-16.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 23-85.977
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/00538
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23-83.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23-82.675
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/05956
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/19945
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/02680
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22-81.775
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/05975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2022 · N° 21-86.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/17531
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-82.877
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 2021 · N° 21-82.285
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.407
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-86.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-84.004
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-84.060
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-81.210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-13.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 19-81.671
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2019 · N° 18-85.752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/07429
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2018 · N° 18-85.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-87.063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 16/19997
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.456
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2016 · N° 16-82.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2016 · N° 16/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 02-13.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1997 · N° 96-82.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RETOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Auboeuf, Paul Emile
- création
Date d'effet : 23 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LE RETOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RETOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE RETOUR est 429 501 596. Le SIRET de son siège social est 429 501 596 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429501596.
Qui dirige SCI LE RETOUR ?
SCI LE RETOUR est dirigée par PAUL AUBOEUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RETOUR ?
Le siège social de SCI LE RETOUR est situé 6 rue Leon Carre, 89380 Appoigny.
SCI LE RETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RETOUR.
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