SCI LE RETOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 968 658, SCI LE RETOUR est une société civile créée le 23 juin 2005. Elle est domiciliée 18 rue Abel Prouharam, 77120 Coulommiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EPH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RETOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE RETOUR
- SIREN
- 482 968 658
- SIRET (siège)
- 482 968 658 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR11482968658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 968 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- 18 RUE ABEL PROUHARAM, 77120, COULOMMIERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RETOUR
l'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ainsi que toutes opérations financières nécessaires a leur réalisation notamment par voie d'emprunt.
Finances de SCI LE RETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RETOUR
INSEEBODACCEPH
Gérant et associé indéfiniment responsable
HGP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2019 à juin 2023
Patrice Lucien Germain Associé indéfiniment responsable : PETTRE Geneviève PAGNY
Gérant · de décembre 2011 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE RETOUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77120 COULOMMIERSSiègeActif
482 968 658 00039 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
- 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé
482 968 658 00013 · ouvert le 12 juin 2005 · NAF 6820B
- 77700 SERRISFermé
482 968 658 00021 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RETOUR
INPIComptes annuels de SCI LE RETOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RETOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/55656
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.016
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25-85.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00918
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RETOUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
modification du Gérant associé indéfiniment responsable EPH ; Gérant partant : Pagny, Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Président du comité directeur : HGP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant partant : Pagny, Patrice Lucien Germain ; nomination du Gérant : Pagny, Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : PAGNY Patrice Lucien Germain Associé indéfiniment responsable : PETTRE Geneviève
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE RETOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RETOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE RETOUR est 482 968 658. Le SIRET de son siège social est 482 968 658 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482968658.
Qui dirige SCI LE RETOUR ?
SCI LE RETOUR est dirigée par EPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RETOUR ?
Le siège social de SCI LE RETOUR est situé 18 rue Abel Prouharam, 77120 Coulommiers.
SCI LE RETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RETOUR.
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