SCI LE RETOUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 807 947, SCI LE RETOUR est une SCI créée le 19 décembre 2022. Son siège social est situé 12 rue des Becassines, 17200 Royan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROMAIN DERISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RETOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE RETOUR
- SIREN
- 483 807 947
- SIRET (siège)
- 483 807 947 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR49483807947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 807 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 12 RUE DES BECASSINES, 17200, ROYAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RETOUR
L'acquisition, l'administration et la gestion par location, prêt à usage ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE RETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RETOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI LE RETOUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
483 807 947 00039 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820A
- 86370 VIVONNEFermé
483 807 947 00013 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820A
- 86370 VIVONNEFermé
483 807 947 00021 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RETOUR
INPIConformité de SCI LE RETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RETOUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch3 Cab3 Surendettement
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/55656
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.016
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-82.012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25-85.570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2020F00918
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/58261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RETOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DERISSON Romain David Co-gérant associé indéfiniment responsable : TURBE Christelle Véronique
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LE RETOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RETOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE RETOUR est 483 807 947. Le SIRET de son siège social est 483 807 947 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483807947.
Qui dirige SCI LE RETOUR ?
SCI LE RETOUR est dirigée par ROMAIN DERISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RETOUR ?
Le siège social de SCI LE RETOUR est situé 12 rue des Becassines, 17200 Royan.
SCI LE RETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RETOUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Royan
