SCI LE REY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 798 644, SCI LE REY est une SCI créée le 11 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Saint - Girons, 40700 Hagetmau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MORA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE REY
INSEE- Dénomination
- SCI LE REY
- SIREN
- 480 798 644
- SIRET (siège)
- 480 798 644 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27480798644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 798 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- 35 RUE SAINT - GIRONS, 40700, HAGETMAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REY
PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI LE REY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REY
INSEEÉtablissements de SCI LE REY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 HAGETMAUSiègeActif
480 798 644 00013 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REY
INPIComptes annuels de SCI LE REY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-45.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-12.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-10.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur SCI LE REY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REY ?
Le numéro SIREN de SCI LE REY est 480 798 644. Le SIRET de son siège social est 480 798 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480798644.
Qui dirige SCI LE REY ?
SCI LE REY est dirigée par DOMINIQUE MORA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE REY ?
Le siège social de SCI LE REY est situé 35 rue Saint - Girons, 40700 Hagetmau.
SCI LE REY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REY.
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