SCI LE RHONE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RHONE est une SCI immatriculée le 11 août 2005 sous le numéro SIREN 483 735 106. Elle est domiciliée 1345 av Georges Clemenceau, 07500 Guilherand-Granges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAGALI AROD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI LE RHONE date du 2 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE RHONE
INSEE- Dénomination
- SCI LE RHONE
- SIREN
- 483 735 106
- SIRET (siège)
- 483 735 106 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67483735106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 735 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2005
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- 1345 AV GEORGES CLEMENCEAU, 07500, GUILHERAND-GRANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE RHONE
ACQUISITION, VENTE, ENTRETIEN, EXPLOITATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI LE RHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RHONE
INSEEÉtablissements de SCI LE RHONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeFermé
483 735 106 00013 · ouvert le 11 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RHONE
INPIComptes annuels de SCI LE RHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RHONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RHONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/10223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/08413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/14406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/08151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RHONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 11 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LE RHONE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RHONE ?
Le numéro SIREN de SCI LE RHONE est 483 735 106. Le SIRET de son siège social est 483 735 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67483735106.
Qui dirige SCI LE RHONE ?
SCI LE RHONE est dirigée par MAGALI AROD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RHONE ?
Le siège social de SCI LE RHONE est situé 1345 av Georges Clemenceau, 07500 Guilherand-Granges.
SCI LE RHONE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE RHONE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI LE RHONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RHONE.
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