SCI LE RICHELIEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 646 567, SCI LE RICHELIEU est une SCI créée le 30 octobre 2003. Elle est domiciliée 3 rue des Muses Galantes, 73000 Jacob-Bellecombette. SCI LE RICHELIEU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC OLIVA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RICHELIEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RICHELIEU
- SIREN
- 450 646 567
- SIRET (siège)
- 450 646 567 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79450646567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 646 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2003
- Siège social
- 3 RUE DES MUSES GALANTES, 73000, JACOB-BELLECOMBETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RICHELIEU
Acquisition, propriété, administration de biens immobiliers.
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Finances de SCI LE RICHELIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RICHELIEU
INSEEÉtablissements de SCI LE RICHELIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 JACOB-BELLECOMBETTESiègeActif
450 646 567 00013 · ouvert le 23 avril 1966 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RICHELIEU
INPIConformité de SCI LE RICHELIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RICHELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RICHELIEU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01287
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00996
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00037
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00647
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RICHELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RICHELIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE RICHELIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RICHELIEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RICHELIEU est 450 646 567. Le SIRET de son siège social est 450 646 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450646567.
Qui dirige SCI LE RICHELIEU ?
SCI LE RICHELIEU est dirigée par MARC OLIVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RICHELIEU ?
Le siège social de SCI LE RICHELIEU est situé 3 rue des Muses Galantes, 73000 Jacob-Bellecombette.
SCI LE RICHELIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RICHELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RICHELIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RICHELIEU.
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