SCI LE RIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RIF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 478 312. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Rif LIEU DIT LE RIF, 05120 Les Vigneaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOELLE MATTERA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RIF
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIF
- SIREN
- 423 478 312
- SIRET (siège)
- 423 478 312 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49423478312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 478 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1999
- Siège social
- Lieu Dit le Rif LIEU DIT LE RIF, 05120, LES VIGNEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIF
Propriété, gestion, administration par bail ou autrement de tout biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LE RIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIF
INSEEÉtablissements de SCI LE RIF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05120 LES VIGNEAUXSiègeActif
423 478 312 00014 · ouvert le 26 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RIF
INPIComptes annuels de SCI LE RIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIF. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-19.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LE RIF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIF ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIF est 423 478 312. Le SIRET de son siège social est 423 478 312 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423478312.
Qui dirige SCI LE RIF ?
SCI LE RIF est dirigée par JOELLE MATTERA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIF ?
Le siège social de SCI LE RIF est situé Lieu Dit le Rif LIEU DIT LE RIF, 05120 Les Vigneaux.
SCI LE RIF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIF.
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