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SCI LE RINCOURT

Active
Siren410 079 735SCI70500 RAINCOURTCréée le 10 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RINCOURT est une SCI immatriculée le 10 juin 1999 sous le numéro SIREN 410 079 735. Elle est domiciliée Chez MME Zoni Françoise Raincourt, 70500 Raincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE SOYARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RINCOURT

Dénomination
SCI LE RINCOURT
SIREN
410 079 735
SIRET (siège)
410 079 735 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51410079735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 079 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1999
Siège social
Chez MME Zoni Françoise Raincourt, 70500, RAINCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE RINCOURT

Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LE RINCOURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RINCOURT

OD

ODILE DUNAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

FS

FRANCOISE SOYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE RINCOURT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70500 RAINCOURTSiègeActif

    410 079 735 00024 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 6820B

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEFermé

    410 079 735 00016 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE RINCOURT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RINCOURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RINCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RINCOURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RINCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RINCOURT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RINCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RINCOURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LE RINCOURT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RINCOURT ?

Le numéro SIREN de SCI LE RINCOURT est 410 079 735. Le SIRET de son siège social est 410 079 735 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51410079735.

Qui dirige SCI LE RINCOURT ?

SCI LE RINCOURT est dirigée par FRANCOISE SOYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RINCOURT ?

Le siège social de SCI LE RINCOURT est situé Chez MME Zoni Françoise Raincourt, 70500 Raincourt.

SCI LE RINCOURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RINCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RINCOURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RINCOURT.

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