SCI LE RIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 731,76 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 255 433, SCI LE RIO est une SCI créée le 23 juillet 1986. Son siège social est situé "aude" Langeron, 58240 Saint Pierre le Moutier. Son activité principale relève du code NAF 702A. La direction est assurée par ANNIE SEJOURNANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RIO
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIO
- SIREN
- 338 255 433
- SIRET (siège)
- 338 255 433 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35338255433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 255 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 731,76 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 23 juillet 1986
- Siège social
- "AUDE" LANGERON, 58240, SAINT PIERRE LE MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LE RIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIO
INSEEÉtablissements de SCI LE RIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58240 SAINT PIERRE LE MOUTIERSiègeFermé
338 255 433 00017 · ouvert le 23 juillet 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE RIO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE RIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 février 2024 · N° 23/10374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-42.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI LE RIO
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIO ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIO est 338 255 433. Le SIRET de son siège social est 338 255 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35338255433.
Qui dirige SCI LE RIO ?
SCI LE RIO est dirigée par ANNIE SEJOURNANT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIO ?
Le siège social de SCI LE RIO est situé "aude" Langeron, 58240 Saint Pierre le Moutier.
SCI LE RIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIO.
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