SCI LE RIVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 912 675, SCI LE RIVAGE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 BD DE VERDUN Carentan, 50480 Carentan-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GABRIELLE DEMEAUTIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIVAGE
- SIREN
- 323 912 675
- SIRET (siège)
- 323 912 675 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88323912675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 912 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 6 BD DE VERDUN Carentan, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIVAGE
Location immeubles
Finances de SCI LE RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIVAGE
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE RIVAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif
323 912 675 00028 · ouvert le 07 janvier 1982 · NAF 6820B
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé
323 912 675 00010 · ouvert le 07 janvier 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RIVAGE
INPIComptes annuels de SCI LE RIVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/00727
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00110
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00517
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08823
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Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
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Décision du 11 juin 1997 · N° 95-20.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 1996 · N° 96-40.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIVAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : DIESNIS Gabrielle, Maria, Louise, Simone né(e) DEMEAUTIS Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIESNIS Guy, Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIESNIS Jocelyne, Gabrielle, Aurélie
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE est 323 912 675. Le SIRET de son siège social est 323 912 675 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88323912675.
Qui dirige SCI LE RIVAGE ?
SCI LE RIVAGE est dirigée par GABRIELLE DEMEAUTIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIVAGE ?
Le siège social de SCI LE RIVAGE est situé 6 BD DE VERDUN Carentan, 50480 Carentan-les-Marais.
SCI LE RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVAGE.
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