SCI LE RIVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RIVAGE est une SCI immatriculée le 2 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 772 402. Elle est domiciliée 96 bd de la Mediterranee, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JATTEAUX HENRI GABRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIVAGE
- SIREN
- 388 772 402
- SIRET (siège)
- 388 772 402 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82388772402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 772 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 octobre 1992
- Siège social
- 96 BD DE LA MEDITERRANEE, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIVAGE
Acquisition gestion exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI LE RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIVAGE
INSEEJATTEAUX HENRI GABRIEL
Gérant
Depuis la création (02 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LE RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
388 772 402 00011 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RIVAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE RIVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01283
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Décision du 11 juin 1997 · N° 95-20.298
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Décision du 09 avril 1996 · N° 96-40.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE est 388 772 402. Le SIRET de son siège social est 388 772 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82388772402.
Qui dirige SCI LE RIVAGE ?
SCI LE RIVAGE est dirigée par JATTEAUX HENRI GABRIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE RIVAGE ?
Le siège social de SCI LE RIVAGE est situé 96 bd de la Mediterranee, 13015 Marseille.
SCI LE RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVAGE.
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