SCI LE RIVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 134 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 761 828, SCI LE RIVAGE est une SCI créée le 21 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 CHE des Champs, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien SERVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIVAGE
- SIREN
- 981 761 828
- SIRET (siège)
- 981 761 828 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00981761828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 761 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 134 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2023
- Siège social
- 14 CHE des Champs, 77860, Couilly-Pont-aux-Dames
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIVAGE
Gestion de tous biens immobiliers et/ou mobiliers
Finances de SCI LE RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIVAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI LE RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77860 Couilly-Pont-aux-DamesSiègeActif
981 761 828 00012 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RIVAGE
INPIComptes annuels de SCI LE RIVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-20.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 96-40.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIVAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2023-10-30
- création
Date d'effet : 21 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LE RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE est 981 761 828. Le SIRET de son siège social est 981 761 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00981761828.
Qui dirige SCI LE RIVAGE ?
SCI LE RIVAGE est dirigée par Sébastien SERVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIVAGE ?
Le siège social de SCI LE RIVAGE est situé 14 CHE des Champs, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames.
SCI LE RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVAGE.
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