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SCI LE RIVATET

Active
Siren808 070 940Société civile19290 SORNACCréée le 28 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RIVATET est une société civile immatriculée le 28 novembre 2014 sous le numéro SIREN 808 070 940. Son siège social est situé 2 Rte des Fanfaroux, 19290 Sornac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LEGROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE RIVATET

Dénomination
SCI LE RIVATET
SIREN
808 070 940
SIRET (siège)
808 070 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84808070940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 070 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2014
Siège social
2 RTE DES FANFAROUX, 19290, SORNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RIVATET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE RIVATET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RIVATET

CL

CHRISTIAN LEGROS

Autre

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

JL

JEAN-PHILIPPE LEGROS

Autre

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

FL

FRANCOIS LEGROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI LE RIVATET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19290 SORNACSiègeActif

    808 070 940 00016 · ouvert le 08 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RIVATET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RIVATET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVATET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RIVATET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RIVATET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RIVATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RIVATET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-08

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE RIVATET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVATET ?

Le numéro SIREN de SCI LE RIVATET est 808 070 940. Le SIRET de son siège social est 808 070 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84808070940.

Qui dirige SCI LE RIVATET ?

SCI LE RIVATET est dirigée par FRANCOIS LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RIVATET ?

Le siège social de SCI LE RIVATET est situé 2 Rte des Fanfaroux, 19290 Sornac.

SCI LE RIVATET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RIVATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RIVATET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVATET.

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