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SCI LE RIVET

Active
Siren405 212 135SCI38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILCréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RIVET est une SCI immatriculée le 21 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 212 135. Le siège social de l'entreprise se trouve Pan Perdu, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIANE LE BEC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RIVET

Dénomination
SCI LE RIVET
SIREN
405 212 135
SIRET (siège)
405 212 135 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19405212135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 212 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 1996
Siège social
PAN PERDU, 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RIVET

GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE RIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RIVET

SL

SYLVIANE LE BEC

Autre

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

RM

RENE MARCAUD

Autre

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE RIVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif

    405 212 135 00017 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RIVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RIVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RIVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RIVET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LE RIVET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVET ?

Le numéro SIREN de SCI LE RIVET est 405 212 135. Le SIRET de son siège social est 405 212 135 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19405212135.

Qui dirige SCI LE RIVET ?

SCI LE RIVET est dirigée par SYLVIANE LE BEC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RIVET ?

Le siège social de SCI LE RIVET est situé Pan Perdu, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.

SCI LE RIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RIVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVET.

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