SCI LE ROBINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROBINET est une société civile immatriculée le 30 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 147 532. Son siège social est situé 364 Rte de Robinet, 39570 L'Etoile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO DAGOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROBINET
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROBINET
- SIREN
- 519 147 532
- SIRET (siège)
- 519 147 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35519147532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 147 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2009
- Siège social
- 364 RTE DE ROBINET, 39570, L'ETOILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROBINET
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LE ROBINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROBINET
INSEEÉtablissements de SCI LE ROBINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 L'ETOILESiègeActif
519 147 532 00013 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROBINET
INPIComptes annuels de SCI LE ROBINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROBINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROBINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROBINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROBINET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/07278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/06830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-13.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROBINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROBINET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-16
- création
Date d'effet : 30 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE ROBINET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROBINET ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROBINET est 519 147 532. Le SIRET de son siège social est 519 147 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35519147532.
Qui dirige SCI LE ROBINET ?
SCI LE ROBINET est dirigée par BRUNO DAGOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROBINET ?
Le siège social de SCI LE ROBINET est situé 364 Rte de Robinet, 39570 L'Etoile.
SCI LE ROBINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROBINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROBINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROBINET.
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