SCI LE ROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROC est une SCI immatriculée le 20 mai 1996 sous le numéro SIREN 326 430 840. Elle est domiciliée av Augustin Grangeon, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE RIVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROC
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROC
- SIREN
- 326 430 840
- SIRET (siège)
- 326 430 840 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29326430840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 430 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1996
- Siège social
- AV AUGUSTIN GRANGEON, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROC
Acquisition location et gestion de tous immeubles
Finances de SCI LE ROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2024
ORFIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE ROC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeActif
326 430 840 00024 · ouvert le 10 février 1983 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
326 430 840 00016 · ouvert le 17 décembre 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE ROC
INPIComptes annuels de SCI LE ROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 19/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-16.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/08839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/07992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 96-13.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-41.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-12.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-41.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-19.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-40.912
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-43.049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCAGLIOLA Véronique ; Associé indéfiniment responsable : ORFIE ; Associé indéfiniment responsable : SCAGLIOLA Clément, André, Jean ; Associé indéfiniment responsable : SCAGLIOLA Maxime, Jean, André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SCAGLIOLA Véronique
- création
Date d'effet : 20 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI LE ROC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROC ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROC est 326 430 840. Le SIRET de son siège social est 326 430 840 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29326430840.
Qui dirige SCI LE ROC ?
SCI LE ROC est dirigée par VERONIQUE RIVES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROC ?
Le siège social de SCI LE ROC est situé av Augustin Grangeon, 83990 Saint-Tropez.
SCI LE ROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROC.
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