SCI LE ROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 557 495. Son siège social est situé 36 av Marceau Hamecher, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-Bernard BOZZETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROC
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROC
- SIREN
- 340 557 495
- SIRET (siège)
- 340 557 495 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15340557495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 557 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 1987
- Siège social
- 36 AV MARCEAU HAMECHER, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROC
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI LE ROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE ROC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
340 557 495 00017 · ouvert le 05 mars 1987 · NAF 6820B
- 82370 Labastide-Saint-PierreActif
340 557 495 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE ROC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE ROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 19/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-16.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/08839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/07992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOZZETTO Jean-Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOZZETTO Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOZZETTO Patrick
- création
Date d'effet : 20 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI LE ROC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROC ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROC est 340 557 495. Le SIRET de son siège social est 340 557 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15340557495.
Qui dirige SCI LE ROC ?
SCI LE ROC est dirigée par Jean-Bernard BOZZETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROC ?
Le siège social de SCI LE ROC est situé 36 av Marceau Hamecher, 82000 Montauban.
SCI LE ROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROC.
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