SCI LE ROCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROCH est une SCI immatriculée le 30 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 388 121. Elle est domiciliée 26 Che des Sans Soucis villa Marilou Rte de la Luye, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE QUEYREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE ROCH
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROCH
- SIREN
- 433 388 121
- SIRET (siège)
- 433 388 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43433388121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 388 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2000
- Siège social
- 26 CHE DES SANS SOUCIS VILLA MARILOU RTE DE LA LUYE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROCH
Gestion d'un patrimoine immobilier à caractère familial
Finances de SCI LE ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROCH
INSEEÉtablissements de SCI LE ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
433 388 121 00017 · ouvert le 16 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE ROCH
INPIComptes annuels de SCI LE ROCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.482
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.589
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-84.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 août 2026 · N° 26-83.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-88.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-80.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-81.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-84.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-81.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-80.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 26-81.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-83.235
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.347
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.475
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 24-86.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-82.631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-87.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-83.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-84.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-84.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-83.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-84.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-87.788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-87.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-82.979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-82.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-86.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-84.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-86.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-87.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-85.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-87.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 26-81.624
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 26-81.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-85.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 26-80.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 26-81.641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 26-81.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 26-81.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 26-81.694
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-81.294
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-90.008
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-82.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-82.905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-82.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-87.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-81.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-81.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-81.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-81.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 26-82.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-82.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-80.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-80.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-85.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-84.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-85.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-86.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-87.180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-87.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-87.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.977
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-80.362
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 26-80.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 26-80.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 26-80.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 26-80.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-84.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-83.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-84.151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-87.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-87.084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-86.613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-85.805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-85.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-86.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-86.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-86.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-86.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-86.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-86.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-82.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-86.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-82.043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-86.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-86.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-82.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-84.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-82.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-82.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-84.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-84.986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-86.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-86.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 24-86.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 24-82.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-88.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25-84.643
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 21/11151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/11448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2001 · N° 00-80.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-42.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-13.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 95-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1995 · N° 95-81.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 1995 · N° 95-80.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 87-20.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI LE ROCH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROCH ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROCH est 433 388 121. Le SIRET de son siège social est 433 388 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433388121.
Qui dirige SCI LE ROCH ?
SCI LE ROCH est dirigée par PIERRE QUEYREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROCH ?
Le siège social de SCI LE ROCH est situé 26 Che des Sans Soucis villa Marilou Rte de la Luye, 05000 Gap.
SCI LE ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROCH.
Entreprises similaires
Même activité à Gap
