SCI LE ROCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROCHER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2007, identifiée par le SIREN 498 908 409. Son siège social est situé za le Ganellon, 73220 Aiton. Son activité principale relève du code NAF 4110D.
Fiche d'identité de SCI LE ROCHER
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROCHER
- SIREN
- 498 908 409
- SIRET (siège)
- 498 908 409 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR10498908409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 908 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 janvier 2007
- Siège social
- ZA LE GANELLON, 73220, AITON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROCHER
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI LE ROCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROCHER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christophe. Gérant : BIANCHI Luc. Gérant : JACQUET Jean-Claude. Gérant : DUNAND Christophe. Gérant : SACCHETI Gilles. Gérant : LEGAY Thierry. Associé indéfiniment responsable : DI BENEDETTO Christophe. Associé indéfiniment responsable : BIANCHI Luc. Associé indéfiniment responsable : JACQUET Jean-Claude. Associé indéfiniment responsable : DUNAND Christophe. Associé indéfiniment responsable : SACCHETI Gilles. Associé indéfiniment responsable : LEGAY Thierry DI BENEDETTO
Associé indéfiniment responsable · de février 2009 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE ROCHER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 73220 AITONSiègeActif
498 908 409 00028 · ouvert le 09 février 2009 · NAF 4110D
- 73220 ARGENTINEActif
498 908 409 00010 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE ROCHER
INPIComptes annuels de SCI LE ROCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROCHER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2025 · N° 16/04590
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/10167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 20/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00015
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 18/08921
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 février 2023 · N° 22/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-12.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2002 · N° 00-45.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-14.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-21.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 89-45.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-42.095
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 89-44.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROCHER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : DI BENEDETTO Christophe Associé indéfiniment responsable : BIANCHI Luc Associé indéfiniment responsable : JACQUET Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : DUNAND Christophe Associé indéfiniment responsable : SACCHETI Gilles Associé indéfiniment responsable : LEGAY Thierry Liquidateur amiable : SACCHETI Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : DI BENEDETTO Christophe. Gérant : BIANCHI Luc. Gérant : JACQUET Jean-Claude. Gérant : DUNAND Christophe. Gérant : SACCHETI Gilles. Gérant : LEGAY Thierry. Associé indéfiniment responsable : DI BENEDETTO Christophe. Associé indéfiniment responsable : BIANCHI Luc. Associé indéfiniment responsable : JACQUET Jean-Claude. Associé indéfiniment responsable : DUNAND Christophe. Associé indéfiniment responsable : SACCHETI Gilles. Associé indéfiniment responsable : LEGAY Thierry.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LE ROCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROCHER ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROCHER est 498 908 409. Le SIRET de son siège social est 498 908 409 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10498908409.
Où se situe le siège social de SCI LE ROCHER ?
Le siège social de SCI LE ROCHER est situé za le Ganellon, 73220 Aiton.
SCI LE ROCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROCHER.
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