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SCI LE ROCHERAT

Active
Siren387 874 316Société civile25300 ArçonCréée le 06 juillet 1992
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROCHERAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 874 316. Son siège social est situé 2B rue de Padelot, 25300 Arçon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Dani ROYER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROCHERAT

Dénomination
SCI LE ROCHERAT
SIREN
387 874 316
SIRET (siège)
387 874 316 00038
N° TVA intracommunautaire
FR96387874316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 874 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 428,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1992
Siège social
2B rue de Padelot, 25300, Arçon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROCHERAT

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI LE ROCHERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROCHERAT

DR

Dani ROYER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

R

RNDF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

DG

Denis GIRARDET

Gérant, Associé · de septembre 2014 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE ROCHERAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 ArçonSiègeActif

    387 874 316 00038 · ouvert le 22 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 25300 ARCONFermé

    387 874 316 00012 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 6820B

  • 25300 ARCONFermé

    387 874 316 00020 · ouvert le 13 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROCHERAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROCHERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROCHERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROCHERAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROCHERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE ROCHERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROCHERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROCHERAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYER Dani ; Associé indéfiniment responsable : RNDF

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : GIRARDET Denis

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI LE ROCHERAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROCHERAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROCHERAT est 387 874 316. Le SIRET de son siège social est 387 874 316 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96387874316.

Qui dirige SCI LE ROCHERAT ?

SCI LE ROCHERAT est dirigée par Dani ROYER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROCHERAT ?

Le siège social de SCI LE ROCHERAT est situé 2B rue de Padelot, 25300 Arçon.

SCI LE ROCHERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROCHERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROCHERAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROCHERAT.