SCI LE ROITELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROITELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1991, identifiée par le SIREN 382 607 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Fructidor, 53810 Change. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL MERIAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE ROITELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROITELET
- SIREN
- 382 607 588
- SIRET (siège)
- 382 607 588 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48382607588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 607 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1991
- Siège social
- 15 RUE FRUCTIDOR, 53810, CHANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROITELET
L'acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration et l'Exploi Tation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI LE ROITELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROITELET
INSEEÉtablissements de SCI LE ROITELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
382 607 588 00029 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 6820B
- 53260 ENTRAMMESFermé
382 607 588 00011 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE ROITELET
INPIComptes annuels de SCI LE ROITELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROITELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROITELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROITELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROITELET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/08590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROITELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROITELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LE ROITELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROITELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROITELET est 382 607 588. Le SIRET de son siège social est 382 607 588 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48382607588.
Qui dirige SCI LE ROITELET ?
SCI LE ROITELET est dirigée par MICKAEL MERIAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROITELET ?
Le siège social de SCI LE ROITELET est situé 15 rue Fructidor, 53810 Change.
SCI LE ROITELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROITELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROITELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROITELET.
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