SCI LE ROITELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 415 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE ROITELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 946 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Tour le Pavillon du Parc, 17170 Benon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCINE DESPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE ROITELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROITELET
- SIREN
- 530 946 797
- SIRET (siège)
- 530 946 797 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08530946797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 946 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 415 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2011
- Siège social
- 2 PL DE LA TOUR LE PAVILLON DU PARC, 17170, BENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE ROITELET
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers leurs accessoires annexes ou compléments en particulier location de l'immeuble apporté par les associés au moyen de capitaux propres ou d'emprunt octroi accessoire et exceptionnel de toutes garanties conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI LE ROITELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE ROITELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LE ROITELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17170 BENONSiègeActif
530 946 797 00012 · ouvert le 21 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE ROITELET
INPIComptes annuels de SCI LE ROITELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROITELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE ROITELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROITELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROITELET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/08590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-17.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROITELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE ROITELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LE ROITELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROITELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROITELET est 530 946 797. Le SIRET de son siège social est 530 946 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530946797.
Qui dirige SCI LE ROITELET ?
SCI LE ROITELET est dirigée par FRANCINE DESPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE ROITELET ?
Le siège social de SCI LE ROITELET est situé 2 Pl de la Tour le Pavillon du Parc, 17170 Benon.
SCI LE ROITELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROITELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROITELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROITELET.
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