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SCI LE ROMAN

Active
Siren489 044 834SCI49140 MAZE-MILONCréée le 21 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE ROMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 044 834. Elle est domiciliée 54 Rte de Fayet Maze, 49140 Maze-Milon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE DELEGLISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROMAN

Dénomination
SCI LE ROMAN
SIREN
489 044 834
SIRET (siège)
489 044 834 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08489044834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 044 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2006
Siège social
54 RTE DE FAYET MAZE, 49140, MAZE-MILON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROMAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE ROMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROMAN

AD

ANNIE DELEGLISE

Gérant

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

RH

REGIS HUET

Gérant

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE ROMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 MAZE-MILONSiègeActif

    489 044 834 00013 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE ROMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROMAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LE ROMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROMAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROMAN est 489 044 834. Le SIRET de son siège social est 489 044 834 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08489044834.

Qui dirige SCI LE ROMAN ?

SCI LE ROMAN est dirigée par ANNIE DELEGLISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROMAN ?

Le siège social de SCI LE ROMAN est situé 54 Rte de Fayet Maze, 49140 Maze-Milon.

SCI LE ROMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROMAN.

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