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SCI LE ROMANE

Active
Siren339 004 830SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 13 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 004 830, SCI LE ROMANE est une SCI créée le 13 octobre 1986. Elle est domiciliée 1 Che des Balmes, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEANNINE GUILLAUME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE ROMANE

Dénomination
SCI LE ROMANE
SIREN
339 004 830
SIRET (siège)
339 004 830 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57339004830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 004 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1986
Siège social
1 CHE DES BALMES, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROMANE

Acquisition, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers lui appartenant

Finances de SCI LE ROMANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROMANE

JG

JEANNINE GUILLAUME

Autre

Depuis la création (13 octobre 1986) · 40 ans

GC

GUILLAUME CHEVALLARD

Autre

Depuis la création (13 octobre 1986) · 40 ans

RC

RAPHAELLE CHEVALLARD

Autre

Depuis la création (13 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE ROMANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    339 004 830 00024 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE ROMANE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE ROMANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROMANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE ROMANE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROMANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI LE ROMANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROMANE ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROMANE est 339 004 830. Le SIRET de son siège social est 339 004 830 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57339004830.

Qui dirige SCI LE ROMANE ?

SCI LE ROMANE est dirigée par JEANNINE GUILLAUME, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROMANE ?

Le siège social de SCI LE ROMANE est situé 1 Che des Balmes, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI LE ROMANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROMANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROMANE.

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