SCI LE ROND POINT
Active- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 910 984, SCI LE ROND POINT est une SCI créée le 20 février 1991. Son siège social est situé Z A.c. du Parc Zac du Parc, 56190 Muzillac. Son activité principale relève du code NAF 702C. JEAN-MICHEL ROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE ROND POINT
INSEE- Dénomination
- SCI LE ROND POINT
- SIREN
- 380 910 984
- SIRET (siège)
- 380 910 984 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20380910984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 910 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 20 février 1991
- Siège social
- Z A.C. DU PARC ZAC DU PARC, 56190, MUZILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE ROND POINT
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INSEEÉtablissements de SCI LE ROND POINT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56190 MUZILLACSiègeFermé
380 910 984 00018 · ouvert le 10 février 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE ROND POINT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE ROND POINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROND POINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 15/00272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-12.690
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2000 · N° 97-43.664
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-60.217
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-40.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE ROND POINT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1991
Questions fréquentes sur SCI LE ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROND POINT ?
Le numéro SIREN de SCI LE ROND POINT est 380 910 984. Le SIRET de son siège social est 380 910 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20380910984.
Qui dirige SCI LE ROND POINT ?
SCI LE ROND POINT est dirigée par JEAN-MICHEL ROUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE ROND POINT ?
Le siège social de SCI LE ROND POINT est situé Z A.c. du Parc Zac du Parc, 56190 Muzillac.
SCI LE ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE ROND POINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROND POINT.
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